Décret du 21 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9400062D

  • Par décret en date du 21 juin 1994, est nommé membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

    En qualité de représentant de l'administration


    Membre titulaire:
    M. Galmot (Yves), président de la section des finances du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Ducamin (Bernard).