Arrêté du 1er juin 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA9400765A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juin 1994, M. Leconte (Manuel), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1994, au titre de la mobilité.