Arrêté du 11 mai 1994 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique

Version INITIALE

NOR : MENF9400990A

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 2. - Le taux de cette indemnité est fixé à 9,46 F par jour et par agent. > >

  • Art. 2. - L'arrêté du 13 mai 1992 modifiant l'arrêté du 25 août 1978 modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.


Fait à Paris, le 11 mai 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

M. TYVAERT

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

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