Arrêté du 30 mars 1994 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 1994, il est mis fin, à compter du 1er novembre 1993, au détachement de M. Ferrand (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, auprès de la Compagnie du Bas-Rhône et du Languedoc.
    M. Ferrand (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, est placé en position de détachement auprès du centre régional de la propriété forestière de Normandie, pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 1993, pour exercer les fonctions de directeur.