Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juin 1994, est attribuée à titre de dotation à l'université de Bourgogne,
établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, en vue de l'aménagement d'une voie de circulation, une parcelle de terrain sise boulevard Gabriel, à Dijon (Côte-d'Or), cadastrée section BX, no 402, pour une superficie totale de 1 692 mètres carrés, telle, au surplus, qu'elle figure délimitée sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cette parcelle est inscrite au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 210-00937 à la rubrique Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Bourgogne.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs,
sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.