Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er juillet 1994, M.
Michelson (André, Laurent) est nommé commissaire du Gouvernement titulaire auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, en remplacement de M. Mayer (Francis), appelé à d'autres fonctions, et Mme Palle-Guillabert (Françoise) est désignée comme commissaire du Gouvernement suppléant en cas d'empêchement de celui-ci auprès du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.