Arrêtés du 30 août 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 30 août 1994, M.
    Robin (Denis), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet à compter du 13 juillet 1992, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 16 août 1994, à l'obligation de mobilité.