Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la musique:
1. Membre de droit désigné par le ministre de la culture et de la francophonie: le directeur de la musique et de la danse.
2. Personnalités choisies en raison de leur compétence:
Elus des collectivités territoriales:
M. Souvet (Louis), maire de Montbéliard;
M. Floch (Jacques), maire de Rezé;
M. Blanc (Paul), maire de Prades;
M. Engel (Norbert), maire adjoint de Strasbourg.
Personnalités qualifiées:
M. Casadesus (Jean-Claude), chef d'orchestre;
M. Xenakis (Yannis), compositeur;
M. Hadas-Lebel (Raphaël), président du conseil d'administration du Conservatoire supérieur de musique et de danse de Paris;
M. Boris (Jean-Michel), directeur de l'Olympia.

Art. 2. - La liste des organismes habilités à désigner des membres représentants au Conseil supérieur de la musique est arrêtée comme suit:
Syndicats ou associations de compositeurs, auteurs compositeurs, artistes musiciens et artistes interprètes:
Union nationale des auteurs compositeurs (U.N.A.C.);
Union nationale des compositeurs de musique (U.N.C.M.);
Syndicat national des artistes musiciens (S.N.A.M.) C.G.T.;
Syndicat des artistes du spectacle (S.Y.D.A.S.) C.F.D.T.;
Fédération des syndicats des spectacles et de l'audiovisuel (F.S.S.A.) F.O.; Syndicat national des chefs d'orchestre et cadres de la musique (Snaicoca) C.G.C.;
Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (Snacopva) C.G.T.;
Syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T.;
Fédération nationale du spectacle et des industries audiovisuelles C.F.T.C.; Syndicat national des auteurs et compositeurs de musique (S.N.A.C.).
Syndicats des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement musical spécialisé:
Syndicat national des instituteurs et professeurs de collège (S.N.I.) F.E.N.;
Syndicat national de l'enseignement secondaire (S.N.E.S.) F.E.N.;
Association des professeurs d'éducation musicale (Apemu);
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (S.G.E.N.) C.F.D.T.;
Syndicat national des directeurs de conservatoire et école de musique;
Syndicat national de l'enseignement artistique (S.N.F.A.) F.E.N.;
Syndicat national des personnels artistiques des conservatoires et écoles de musique (S.N.P.A.C.E.M.) C.G.T.;
Syndicat national des professeurs de musique indépendants (S.N.P.M.I.) C.T.I.
Associations d'action musicale:
Fédération des centres musicaux ruraux de France;
Union des musiciens de jazz;
Jeunesses musicales de France;
Confédération musicale de France;
Centre d'informations et de ressources pour les musiques actuelles.
Groupements professionnels de la musique:
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (S.A.C.E.M.);
Association de la réunion, des théâtres lyriques municipaux de France (R.T.L.M.F.);
Chambre syndicale des éditeurs de musique de France (C.E.M.F.);
Chambre syndicale de l'édition musicale (C.S.D.E.M.);
Syndicat national de l'édition phonographique (S.N.E.P.);
Union des producteurs phonographiques français indépendants (U.P.F.I.).
Organismes représentatifs du public et des usagers:
Union fédérale des consommateurs;
Travail et culture;
Confédération syndicale du cadre de vie;
Fédération nationale des associations de parents d'élèves des conservatoires et écoles de musique (F.N.A.P.E.C.).

Art. 3. - MM. Hadas-Lebel (Raphaël) et Casadesus (Jean-Claude) sont nommés respectivement président et secrétaire général du Conseil supérieur de la musique.

Art. 4. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.