Art. 1er. - L'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le deuxième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes:
< < A sa demande, le jury est assisté d'experts désignés par le conseil scientifique et pédagogique du Centre national des concours d'internat. > > II. - L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit:
a) La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots suivants: < < en liaison avec le Centre national des concours d'internat > >.
b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
< < Chaque dossier est corrigé en double correction indépendante. Chacune des deux notes est saisie par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales responsable de concours. Une troisième correction est effectuée lorsque l'écart des points entre les deux corrections est supérieur ou égal au seuil fixé dans le cahier des charges mentionné au III ci-dessous. Chaque dossier a le même poids dans la note finale de cette épreuve. > > c) Le quatrième alinéa est supprimé.
III. - Il est créé un article 12 bis ainsi rédigé:
< < Le Centre national des concours d'internat établit un cahier des charges qui définit:
< < a) Le seuil d'écart de points nécessitant une troisième correction mentionné au troisième alinéa de l'article 12 ci-dessus;
< < b) Les modalités de péréquation des notes de dossiers;
< < c) Les modalités techniques de vérification des procédures de correction des épreuves des concours de chaque zone géographique.
< < Le président de chaque jury est chargé de veiller à l'application de ce cahier des charges. A l'issue des vérifications précitées, il valide le classement établi en y apposant sa signature. > > IV. - Les deux premières phrases de l'article 16 sont remplacées par les deux phrases suivantes:
< < Le tirage au sort des membres du jury a lieu au plus tard soixante jours avant la date prévue pour le début des épreuves. Les noms des membres du jury tirés au sort sont immédiatement communiqués aux intéressés, au Centre national des concours d'internat, aux directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers universitaires ainsi qu'aux directeurs des unités de formation et de recherche de médecine dans lesquelles les membres du jury sont affectés. > >

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.