Arrêté du 4 juillet 1994 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 4 juillet 1994, M.
    Beaux (Christophe), adjoint au chef de bureau E 1 à la direction du Trésor,
    est nommé suppléant de M. Villain (Claude) à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche,
    en remplacement de M. Fernandez (Ramon).