Arrêtés du 30 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1994:
    Mlle Massard (Christine) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Roll, huissier de justice associé,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Roll, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: " Roger Roll et Christine Massard, huissiers de justice associés ".


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