Arrêté du 19 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 concernant les dispositions zootechniques relatives à l'autorisation d'emploi pour l'insémination artificielle de taureaux de races à viande

Version INITIALE

NOR : AGRP9401424A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu l'arrêté du 1er mars 1991 concernant les dispositions zootechniques relatives à l'autorisation d'emploi pour l'insémination artificielle de taureaux de races à viande;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé est modifié comme suit:


    < < Art. 9. - La demande d'autorisation d'emploi d'un taureau est présentée, pour le compte de son ou de ses propriétaires, par un centre de production de semence agréé conduisant un programme agréé de mise à l'épreuve sur la descendance pour la race concernée.
    < < Pour chacune des races ne conduisant pas ce type de programme et sur proposition de l'Upra de la race, un centre sera désigné par le ministre chargé de l'agriculture parmi les centres de production de semence agréés.
    Pour ces races, ces centres seront chargés d'établir les demandes d'autorisation d'emploi et d'assurer les opérations de collecte de la semence.
    < < Les opérations de prélèvement sont conduites dans les conditions prévues par le décret du 22 mars 1969 susvisé. > >

  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production

et des échanges,

C. CHEREAU

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