Arrêté du 27 juin 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bouvier (Jean), chef des services administratifs du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 30 avril 1994.