- Par décret en date du 11 juillet 1994, les sections de lignes énumérées dans le tableau annexé au présent décret sont retranchées du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et déclassées.
Dans le tableau annexé au décret du 10 novembre 1993 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français, il faut lire, ligne de Castres à Bédarieux, colonne 4 < < 385,470 > >, au lieu de < < 305,470 > > et, ligne de Boussens à Saint-Girons, colonne 4 < < 98,476 > >, au lieu de < < 388,270 > >. A N N E X E
Sections de lignes retranchées du réseau ferré national géré par laS.N.C.F. et déclassées
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 14/07/94 Page 10203 a 10205
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Décret du 11 juillet 1994 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français et modification du décret du 10 novembre 1993 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français
NOR : EQUT9400425D