Arrêtés du 25 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1994, M. Grillot (François, Marie) est nommé en qualité de notaire à la résidence de Montfaucon (Meuse), en remplacement de la société civile professionnelle François Grillot, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.