Arrêté du 1er juillet 1994 portant nomination au Bureau central de tarification

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er juillet 1994, M.
    Pouponneau (Michel) est nommé membre du Bureau central de tarification institué par l'article R. 250-1 (1o) du code des assurances, en remplacement de M. de Saint-Rome.