Décret du 30 juin 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Version INITIALE

NOR : MCCH9400394D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 90-1216 du 28 décembre 1990 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris du 22 juin 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean-Pierre Leclerc est nommé président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

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