Décret du 30 juin 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

Version INITIALE

NOR : DEFA9401640D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 84-334 du 3 mai 1984 modifiant le décret no 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs;
Vu le décret du 27 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Bechat (Jean-Paul) est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.).
  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

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