Arrêté du 22 septembre 1994 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 septembre 1994, M. Tron (Michel) est nommé chef de service départemental de l'architecture du Val-d'Oise à compter du 1er octobre 1994.