Décret du 1er juillet 1994 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Version INITIALE

  • Par décret en date du 1er juillet 1994, M. Alain Monnier, ingénieur général de l'aviation civile, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, est nommé président du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Jean Leveque.