Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et des services généraux, de Mme Mireille Dietrich,
chef de service, de Mme Claude Reisman, sous-directeur, de M. Jean Deulin,
administrateur civil, et de M. Dominique Prince, attaché principal d'administration centrale, M. Jacques Petit, contrôleur divisionnaire du Trésor, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et des services généraux, et de Mme Mireille Dietrich, chef de service, Mme Catherine Gras, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Parini et de Mme Dietrich, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de Mme Catherine Gras, MM. Denis Vignolles et Michel Parin, administrateurs civils, Mme Irène Meert, conservateur général des bibliothèques, MM. Patrick Curtenat, Georges Mourlon, Jean-Paul Muracciole et Fabrice Thévaux, attachés principaux d'administration centrale, M. Brice Cantin, M. Arnaud Demoy, Mlle Catherine Dubuis, M. Ludovic Fouquet, M. Hubert Gicquelet et M. Claude Schott, attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous ordres de paiement et documents comptables.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et des services généraux, et de Mme Mireille Dietrich, chef de service, M. Alain Casanova, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Parini et de Mme Dietrich, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de M. Alain Casanova, Mme Annie Rousseau, receveur-percepteur des finances, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et des services généraux, et de Mme Mireille Dietrich, chef de service, Mme Annie Verdenet et M. Michel Coussens, traducteurs,
directement placés sous l'autorité de M. Parini et de Mme Dietrich, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et des services généraux, M. Denis Dahan,
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Parini, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Parini et Denis Dahan, MM. Simon Barry, Serge Lado-Bordowsky et Laurent Hémery, administrateurs civils, M. Jean-Michel Sansoucy et Mme Marie-Joëlle Charvet-Guillochon, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et des services généraux, M. Michel Lehalle,
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Parini, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Parini et Michel Lehalle, MM. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, Rémy Mauger et Guillaume Prévost,
administrateurs civils, MM. Jean-Marie Coll, Jean-Luc Sauvestre, Thierry Peyrard et Henri Estrat, attachés principaux d'administration centrale, MM.
Raymond Exposito, Pierre Leclere, ingénieurs divisionnaires des travaux publics, M. Jean-Claude Przopiorski de Cay, réviseur en chef, M. Jean-Claude Teulat, ingénieur mécanicien électricien, MM. Hervé Puygauthier, Robert Bonnery et Mme Françoise Briand, attachés d'administration centrale,
reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini,
directeur du personnel et des services généraux, Mme Marie-Christine Querci, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Parini, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Marie-Christine Querci, M. Marc Kreckelbergh, attaché principal d'administration centrale, Mme Michèle Faucheux et Mlle Sophie Brunelle,
attachés d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous virements de crédits, documents comptables,
ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.

Art. 9. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.