Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 juillet 1994, la société Valrecoise, 43, rue Ernest-Mercier, 60130 Saint-Just-en-Chaussée, est agréée, pour une durée de sept ans à compter du 19 avril 1995, pour l'élimination des huiles usagées claires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
    Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 1 000 tonnes d'huiles usagées claires.