Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets de cuir

Version INITIALE

  • En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale ci-après indiquée.
    Le texte de cette convention a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
    Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
    Convention collective dont l'extension est envisagée:
    Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets de cuir du 18 mai 1994 (quatre accords et avenants annexés).
    Dépôt:
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
    Objet:
    La convention règle les rapports de travail entre employeurs et salariés des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets de cuir.


    Signataires:
    Syndicat national de la maroquinerie;
    Syndicat national des fabricants de bracelets de cuir;
    Syndicat national des articles de voyage et de chasse-sellerie;


    Syndicat national des fabricants d'articles de gainerie;
    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T., à ......................................................