Arrêté du 4 août 1994 relatif au budget de la Bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : MCCB9400466A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 août 1994, les prévisions de recettes et de crédits ouverts au budget de la Bibliothèque publique d'information sont majorées d'une somme nette de 9 473 234,30 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 1).