Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 septembre 1994, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation une parcelle délaissée de la route nationale 105, cadastrée section AC non numérotée, d'une superficie de 465 mètres carrés, sur le territoire de la commune de Melun, telle qu'elle est représentée en teinte jaune sur le plan au 1/2 000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de terrain prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense.