Arrêté du 16 août 1994 relatif aux mesures de protection contre la Sharka (Plum Pox Virus) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRG9401624Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 24 août 1994, page 12328, 2e colonne,
    article 1er, 5e ligne:
    Au lieu de < < ... à l'exception des semences originaires... > >, lire < < ... à l'exception des semences, originaires... > >.

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