Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 601, L. 626, R.
5149, R. 5208-1, R. 5212 et R. 5214;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1992 portant inscription de la substance modafinil à la liste I des substances vénéneuses;
Considérant que les médicaments à base de modafinil font l'objet d'un encadrement de la prescription et de la délivrance et d'une pharmacovigilance particulière;
Considérant que ces mesures sont susceptibles de permettre que ces médicaments ne soient plus prescrits sur le carnet à souches prévu à l'article R. 5212 du code de la santé publique;
Vu la proposition du directeur général de l'Agence du médicament en date du 13 mai 1994,
Arrête:
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 601, L. 626, R.
5149, R. 5208-1, R. 5212 et R. 5214;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1992 portant inscription de la substance modafinil à la liste I des substances vénéneuses;
Considérant que les médicaments à base de modafinil font l'objet d'un encadrement de la prescription et de la délivrance et d'une pharmacovigilance particulière;
Considérant que ces mesures sont susceptibles de permettre que ces médicaments ne soient plus prescrits sur le carnet à souches prévu à l'article R. 5212 du code de la santé publique;
Vu la proposition du directeur général de l'Agence du médicament en date du 13 mai 1994,
Arrête:
Fait à Paris, le 9 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD