Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18;
Vu le décret no 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret no 76-70 du 15 janvier 1976;
Vu le décret no 86-686 du 14 mars 1986 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours du produit de certaines recettes de caractère non fiscal au budget du ministère de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics;
Vu l'arrté du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que le montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 28 mai 1992;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances,
Arrêtent:

Art. 1er. - Il est institué auprès du ministère de la jeunesse et des sports (Musée national du sport) une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
1o Les droits d'entrée perçus pour la visite des galeries du Musée national du sport au Parc des Princes, à Paris;
2o Le produit de la vente et de la location des produits réalisés par le Musée national du sport ou en rapport avec ses activités;
3o Les droits de reproduction des éléments des collections;
4o La rémunération des services rendus par le Musée national du sport pour la conception et la réalisation d'expositions.
Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au receveur général des finances dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Art. 2. - Le régisseur est tenu de verser sur son compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert chez le receveur général des finances les recettes encaissées en numéraire et par l'intermédiaire de son compte courant postal lorsqu'elles atteignent la somme de 5 000 F.

Art. 3. - Il est institué auprès du ministère de la jeunesse et des sports (Musée national du sport) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 1 000 F par opération.

Art. 4. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 F.

Art. 5. - Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximal de trente jours à compter de la date du paiement.

Art. 6. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

Art. 7. - Le montant maximal autorisé du fonds de caisse est fixé à 200 F. Le montant maximal autorisé de l'avoir du compte courant postal est fixé à 5 000 F.

Art. 8. - L'arrêté du 15 mars 1990 instituant une régie de recettes et d'avances auprès du service du musée du sport est abrogé.

Art. 9. - Le directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.