Arrêtés du 7 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 1994:
    Le retrait de M. Jacquin (Louis-Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Blanckaert, Hubert Louvel, Michel Commoy,
    Louis-Marc Jacquin, Isabelle Szwagier et Martine Voiturier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), est accepté.
    La raison sociale de la société Bernard Blanckaert, Hubert Louvel, Michel Commoy, Louis-Marc Jacquin, Isabelle Szwagier et Martine Voiturier, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Bernard Blanckaert, Hubert Louvel, Michel Commoy, Isabelle Szwagier et Martine Voiturier, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.