Arrêté du 8 septembre 1994 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1994, M. Courtois (Daniel, Georges), sous-préfet détaché administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est, à compter du 1er janvier 1994, affecté au ministère de l'éducation nationale.