Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 avril 1996,
est approuvée la disposition de l'article 39 ter (3e alinéa) des statuts de l'union départementale des mutuelles de l'Isère (U.D.M.I.) prévoyant que la direction du centre de long séjour Michel-Philibert pourrait être confiée par voie de détachement à un agent titulaire du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.