Arrêté du 19 avril 1996 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Version INITIALE

NOR : TASP9621284A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales, du secrétaire d'Etat à la recherche et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 19 avril 1996, sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
    En qualité de personnalité désignée par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :
    M. Collange (Jean-François), en remplacement de Mme Quere (France) ;
    En qualité de personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique, sur désignation du président du Sénat :
    M. Huriet (Claude), en remplacement de M. Miroudot (Michel) ;
    En qualité de personnalité appartenant au secteur de la recherche sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) :
    Mme Guillemin (Geneviève), en remplacement de Mme Dufourcq (Elisabeth).