- Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales, du secrétaire d'Etat à la recherche et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 19 avril 1996, sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :
En qualité de personnalité désignée par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :
M. Collange (Jean-François), en remplacement de Mme Quere (France) ;
En qualité de personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique, sur désignation du président du Sénat :
M. Huriet (Claude), en remplacement de M. Miroudot (Michel) ;
En qualité de personnalité appartenant au secteur de la recherche sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) :
Mme Guillemin (Geneviève), en remplacement de Mme Dufourcq (Elisabeth).
Arrêté du 19 avril 1996 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
NOR : TASP9621284A