Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1994, M.
Pierre Toubert, professeur titulaire à l'université Paris-I, est radié du corps des professeurs des universités à compter du 1er octobre 1992, date de sa nomination en qualité de professeur titulaire de la chaire d'histoire de l'Occident méditerranéen au Moyen Age au Collège de France.