Arrêtés du 7 juin 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420530A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Desgroux (Pierre, Paul),
    ancien notaire à la résidence de Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne).