Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401619S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 1994 annulant l'arrêté du 21 juin 1993 du préfet de la région Auvergne, la clinique gynéco-obstétricale Marivaux, sise 29-31, rue Marivaux, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en gynécologie obstétrique, sur la base d'une capacité d'une place comprise dans la carte sanitaire des installations d'obstétrique.