Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401611S

  • Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 17 mars 1994:
    L'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant le centre psychothérapique Dutot, sis 84 bis, rue Dutot, à Paris (15e), à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie à hauteur d'une capacité de 17 places est confirmé;
    L'arrêté du 16 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la structure d'hospitalisation de jour en psychiatrie, gérée par l'association Aurore et située 3-5, rue des Cévennes, à Paris (15e), à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie à hauteur d'une capacité de 26 places est confirmé;
    L'arrêté du 16 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France est annulé. La structure d'hospitalisation de jour en psychiatrie gérée par l'association Aurore sis 3-5, impasse du Labrador, à Paris (15e), est autorisée à poursuivre son activité, sur la base d'une capacité de 21 places comprises dans la carte sanitaire des installations de psychiatrie.