Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9301281A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 1994, Mme Deram-Devos (Annie), inspecteur du Trésor en congé parental, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er mai 1993.
    A compter de la même date, Mme Deram-Devos est placée en service détaché auprès de l'université de Dunkerque littoral pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire jusqu'au 31 août 1993 inclus et d'agent comptable titulaire pour la période du 1er septembre 1993 jusqu'au 30 avril 1998 inclus.