CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-274 du 6 avril 1994 modifiant la décision no 88-402 du 30 septembre 1988 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9401274S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 88-402 du 30 septembre 1988 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association Radio des Boutières (R.D.B.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières (R.D.B.);
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-402 du 30 septembre 1988 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., lieudit Ferme Chambaud, 07160 Le Cheylard. < < Altitude du site: 670 mètres. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-307 du 30 mars 1993 modifiant la décision no 88-402 du 30 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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