Arrêté du 30 avril 1996 portant nomination d'un rapporteur à la Commission des recours des réfugiés

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NOR : MAEF9610013A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 avril 1996,
    Mlle Pradel (Claudine) est nommée rapporteur près la Commission des recours des réfugiés.

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