Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 24 avril 1994

Arrondissement de Saint-Quentin

Canton de Vermand:
Commune de Vermand.

Mouvements de terrain d'avril 1989 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Vervins

Canton de Vervins:
Commune de Fontaine-lès-Vervins.

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Mouvements de terrain de juin 1989 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles:
Commune d'Espinasse-Vozelle.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Montluçon

Canton de Montluçon-Ouest:
Commune de Domérat.

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles:
Commune de Bellerive-sur-Allier.

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain d'octobre 1990 à août 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Forcalquier

Canton de Manosque Sud-Ouest:
Commune de Pierrevert.

Mouvements de terrain d'avril 1992 à août 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Forcalquier

Cantons de Manosque:
Commune de Manosque.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations, coulées de boue et glissements de terrain

du 24 septembre au 10 octobre 1993

Arrondissement de Nice

Canton de Levens:
Commune de Castagniers.

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 janvier 1994

Arrondissement de Grasse

Canton du Cannet:
Commune du Cannet.

Mouvements de terrain de septembre 1990 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Grasse

Canton du Bar-sur-Loup:
Commune d'Opio.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Inondations et coulées de boue du 24 avril 1994

Arrondissement de Pamiers

Canton de Saverdun:
Communes de Labatut, Lissac, Saint-Quirc.

DEPARTEMENT DE L'AUBE

Mouvements de terrain de janvier à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Troyes

Canton de Bar-sur-Seine:
Commune de Chauffour-lès-Bailly.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Mouvements de terrain de janvier 1989 à février 1991

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Narbonne

Canton de Narbonne-Sud:
Commune de Narbonne.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue du 2 au 6 février 1994

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton d'Aix-en-Provence - Sud-Ouest:
Commune d'Eguilles.

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1991

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Istres

Canton de Marignane:
Commune de Marignane.

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Istres

Canton de Fos-sur-Mer:
Commune de Fos-sur-Mer.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à février 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Cantons d'Aix-en-Provence:
Commune d'Aix-en-Provence.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue

du 30 décembre 1993 au 15 janvier 1994

Arrondissement de Confolens

Canton de Saint-Claud:
Commune de Saint-Laurent-de-Céris.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 8 au 9 juin 1993

Arrondissement de Saintes

Canton de Cozes:
Commune de Chénac-Saint-Seurin-d'Uzet.

Inondations et coulées de boue

du 30 décembre 1993 au 15 janvier 1994

Arrondissement de Jonzac

Canton d'Archiac:
Commune de Saint-Germain-de-Vibrac.

Arrondissement de Saintes

Canton de Cozes:
Commune de Chénac-Saint-Seurin-d'Uzet.

Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély

Canton de Saint-Jean-d'Angély:
Commune de Varaize.

Mouvements de terrain de juin 1989 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Jonzac

Canton de Jonzac:
Commune de Réaux.
Canton de Mirambeau:
Commune de Soubran.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 8 au 9 décembre 1992

Arrondissement de Calvi

Canton de Calvi:
Commune de Calvi.

DEPARTEMENT DE LA DROME

Inondations et coulées de boue

du 30 septembre au 1er octobre 1993

Arrondissement de Die

Canton de Crest-Nord:
Commune de Gigors-et-Lozeron.

Inondations et coulées de boue du 5 au 15 janvier 1994

Arrondissement de Valence

Canton du Grand-Serre:
Commune du Grand-Serre.

Inondations et coulées de boue du 24 au 28 avril 1994

Arrondissement de Valence

Canton de Saint-Jean-en-Royans:
Communes de Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans,
Saint-Thomas-en-Royans.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 août 1992

Arrondissement de Nîmes

Canton de Roquemaure:
Commune de Laudun.
Canton d'Uzès:
Commune de Saint-Hippolyte-de-Montaigu.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Glissement de terrain de février à mars 1994

Arrondissement de Toulouse

Canton de Castanet-Tolosan:
Commune de Lacroix-Falgarde.

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Muret

Canton du Fousseret:
Communes de Lussan-Adeilhac, Lafitte-Vigordane.
Canton de Rieumes:
Commune de Lautignac.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Boulogne-sur-Gesse:
Communes de Larroque, Nizan-Gesse, Sarremezan, Montgaillard-sur-Save.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Castanet-Tolosan:
Commune de Vigoulet-Auzil.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse-VIII:
Commune de Quint-Fonsegrives.
Canton de Nailloux:
Commune de Nailloux.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de L'Isle-en-Dodon:
Commune de Coueilles.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch Nord-Ouest:
Commune de Preignan.
Canton de Lombez:
Commune de Montégut-Savès.
Canton de Samatan:
Commune de Nizas.

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance:
Commune de Céran.
Canton de Lectoure:
Commune de Mas-d'Auvignon.

Arrondissement de Mirande

Canton d'Aignan:
Communes de Castelnavet, Pouydraguin, Sabazan, Saint-Pierre-d'Aubézies.
Canton de Masseube:
Communes d'Arrouède, Aussos, Bézues-Bajon, Cabas-Loumassès, Panassac.
Canton de Mirande:
Commune de Saint-Maur-Soules.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue

du 24 décembre 1993 au 10 janvier 1994

Arrondissement de Lesparre-Médoc

Canton de Lesparre-Médoc:
Commune de Naujac-sur-Mer.
Canton de Saint-Vivien-de-Médoc:
Commune de Vensac.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1991

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Montpellier

Cantons de Montpellier:
Commune de Montpellier.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Sainte-Cécile.

Arrondissement de La Châtre

Canton d'Aigurande:
Commune de La Buxerette.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ardentes:
Commune de Jeu-les-Bois.
Canton d'Ecueillé:
Commune d'Ecueillé.

Arrondissement de La Châtre

Canton de La Châtre:
Commune de Saint-Chartier.

Mouvements de terrain d'octobre 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Vatan:
Commune de Vatan.

DEPARTEMENT DE l'ISERE

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 avril 1994

Arrondissement de Grenoble

Canton de Voiron:
Commune de Voreppe.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Montargis

Canton de Bellegarde:
Commune de Fréville-en-Gâtinais.
Canton de Châtillon-Coligny:
Communes de Dammarie-sur-Loing, Pressigny-les-Pins.
Canton de Courtenay:
Commune de La Selle-sur-le-Bied.
Canton de Gien:
Communes de Poilly-lez-Gien, Saint-Gondon.
Canton de Lorris:
Commune de Coudroy.

Arrondissement d'Orléans

Canton de Fleury-les-Aubrais:
Commune de Chanteau.
Canton de Meung-sur-Loire:
Commune de Saint-Ay.
Canton de Neuville-aux-Bois:
Commune de Sully-la-Chapelle.

Arrondissement de Pithiviers

Canton de Beaune-la-Rolande:
Commune d'Auxy.
Canton de Puiseaux:
Commune de Briarres-sur-Essonne.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Orléans

Canton de Meung-sur-Loire:
Commune de Coulmiers.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Montargis

Canton de Châteaurenard:
Commune de Melleroy.
Canton de Gien:
Commune de Gien.

Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Montargis

Canton d'Amilly:
Commune d'Amilly.
Canton de Bellegarde:
Communes de Ladon, Villemoutiers.
Canton de Châtillon-Coligny:
Commune de Châtillon-Coligny.
Canton de Courtenay:
Commune de Thorailles.
Canton de Lorris:
Communes de Chailly-en-Gâtinais, Montereau, Oussoy-en-Gâtinais, Thimory.

Arrondissement d'Orléans

Canton de Beaugency:
Commune de Baule.
Canton d'Ingre:
Commune de Saran.
Canton de Meung-sur-Loire:
Communes du Bardon, Chaingy.
Canton de Neuville-aux-Bois:
Communes d'Ingrannes, Rebréchien.
Canton d'Olivet:
Communes d'Olivet, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Canton de Saint-Jean-de-Braye:
Commune de Saint-Jean-de-Braye.

Arrondissement de Pithiviers

Canton de Beaune-la-Rolande:
Commune de Nibelle.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 21 juin 1993

Arrondissement de Marmande

Canton de Tonneins:
Commune de Tonneins.

Inondations et coulées de boue du 22 juin 1993

Arrondissement de Marmande

Canton de Tonneins:
Commune de Tonneins.

Inondations et coulées de boue du 22 au 23 juin 1993

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Monflanquin:
Commune de Montagnac-sur-Lède.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue

du 21 décembre 1993 au 15 janvier 1994

Arrondissement d'Angers

Canton d'Angers-Nord:
Commune d'Angers.

Canton d'Angers - Nord-Est:
Commune d'Angers.

Canton d'Angers-Centre:
Commune d'Angers.

Canton d'Angers-Ouest:
Communes d'Angers, Bouchemaine.

Canton d'Angers-Sud:
Commune d'Angers.

Canton des Ponts-de-Cé:
Communes de Murs-Erigné, Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la- Croix.

Canton de Thouarcé:
Commune de Valanjou.

Canton de Tiercé:
Communes de Briollay, Cheffes-sur-Sarthe, Soulaire-et-Bourg.

Arrondissement de Cholet

Canton de Beaupréau:
Communes de Jallais, May-sur-Evre.

Canton de Chemillé:
Commune de Mélay.

Canton de Montfaucon-sur-Moine:
Commune de Montigné-sur-Moine.

Arrondissement de Saumur

Canton de Doué-la-Fontaine:
Commune de Dénezé-sous-Doué.
Canton de Montreuil-Bellay:
Commune du Puy-Notre-Dame.
Canton de Noyant:
Commune de Chigné.
Canton de Saumur-Sud:
Commune de Saumur.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain d'août 1989 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Nancy

Canton de Tomblaine:
Commune de Laneuveville-devant-Nancy.

DEPARTEMENT DU NORD

Effondrements de terrain du 25 au 26 décembre 1993

Arrondissement de Lille

Canton d'Haubourdin:
Commune de Loos.

Mouvements de terrain de janvier 1990 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Wormhout:
Commune de Broxeele.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Cassel:
Commune de Zermezeele.

Arrondissement de Lille

Canton de Lannoy:
Commune d'Hem.

Mouvements de terrain de janvier à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bourbourg:
Commune de Capellebrouck.
Canton de Cassel:
Communes de Bavinchove, Zuytpeene.
Canton de Dunkerque-Est:
Communes de Dunkerque, Teteghem, Zuydcoote.
Cantons de Dunkerque-Ouest et Grande-Synthe:
Commune de Dunkerque.
Canton de Steenvoorde:
Commune d'Houtkerque.
Canton de Wormhout:
Commune de Wormhout.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Inondations et coulées de boue du 25 au 27 décembre 1993

Arrondissement d'Argelès-Gazost

Canton de Lourdes-Est:
Commune d'Ousté.

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 19 au 23 décembre 1993

Arrondissement d'Haguenau

Canton de Niederbronn-les-Bains:
Commune de Rothbach.

Arrondissement de Saverne

Canton de Sarre-Union:
Commune de Keskastel.
Canton de Saverne:
Commune d'Eckartswiller.

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Inondations et coulées de boue du 19 mai 1993

Arrondissement de Mulhouse

Cantons de Mulhouse:
Commune de Mulhouse.

Inondations et coulées de boue du 18 au 20 mai 1994

Arrondissement d'Altkirch

Canton d'Altkirch:
Communes d'Altkirch, Berentzwiller, Carspach, Heidwiller, Illfurth,
Spechbach-le-Haut, Walheim.
Canton de Ferrette:
Communes de Fislis, Muespach, Oberlarg.
Canton d'Hirsingue:
Communes de Grentzingen, Hirsingue, Hirtzbach, Oberdorf, Seppois-le-Bas,
Waldighoffen.

Arrondissement de Colmar

Canton de Neuf-Brisach:
Communes de Biesheim, Vogelgrun.

Arrondissement de Mulhouse

Canton d'Huningue:
Communes de Blotzheim, Buschwiller, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut,
Hégenheim, Hésingue, Michelbach-le-Bas, Saint-Louis, Wentzwiller.

DEPARTEMENT DU RHONE

Glissement de terrrain du 22 septembre au 10 octobre 1993

Arrondissement de Lyon

Canton de Saint-Symphorien-d'Ozon:
Commune de Saint-Pierre-de-Chandieu.

Inondations et coulées de boue du 7 au 26 janvier 1994

Arrondissement de Lyon

Canton de Neuville-sur-Saône:
Communes de Couzon-au-Mont-d'Or, Genay.

DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue

du 21 décembre 1993 au 15 janvier 1994

Arrondissement de Mâcon

Canton de Lugny:
Commune de Fleurville.
Canton de Tournus:
Commune de Tournus.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain de juin 1989 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement du Mans

Canton du Mans - Nord-Ouest:
Commune de La Chapelle-Saint-Aubin.

Arrondissement de Mamers

Canton de Bonnétable:
Commune de Saint-Georges-du-Rosay.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Mamers

Canton de La Ferté-Bernard:
Commune de Cherreau.

Arrondissement du Mans

Canton du Mans-Ouest:
Commune de La Bazoge.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Eboulement rocheux du 26 janvier 1994

Arrondissement d'Albertville

Canton de Bozel:
Commune de Pralognan-la-Vanoise.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Glissement de terrain de janvier 1994

Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

Canton de Reignier:
Commune de Fillinges.

Glissement de terrain du 18 janvier au 15 mars 1994

Arrondissement de Bonneville

Canton de Samoëns:
Commune de Samoëns.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers:
Commune de La Celle-sur-Morin.
Canton de Crécy-la-Chapelle:
Commune de Quincy-Voisins.
Canton de Thorigny-sur-Marne:
Commune de Conches.
Canton de Vaires-sur-Marne:
Commune de Vaires-sur-Marne.

Arrondissement de Melun

Canton du Mée-sur-Seine:
Commune de Boissise-la-Bertrand.

Arrondissement de Provins

Canton de Nangis:
Commune de Fontains.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Thorigny-sur-Marne:
Commune de Coupvray.
Canton de Torcy:
Commune de Ferrières-en-Brie.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Chelles:
Commune de Chelles.
Canton de La Ferté-sous-Jouarre:
Commune de Chamigny.
Canton de Torcy:
Commune de Croissy-Beaubourg.

Arrondissement de Provins

Canton de La Ferté-Gaucher:
Commune de Saint-Barthélémy.

Mouvements de terrain de septembre 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Lagny:
Commune de Dampmart.

Mouvements de terrain d'octobre 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Melun

Canton de Combs-la-Ville.
Commune de Combs-la-Ville.

Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Fontainebleau:
Commune de Bois-le-Roi.

Arrondissement de Meaux

Canton de Roissy-en-Brie:
Commune de Roissy-en-Brie.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines:
Commune de Sonchamp.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à juin 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Bonnières-sur-Seine:
Commune de Bréval.

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de La Celle-Saint-Cloud:
Commune de La Celle-Saint-Cloud.

Arrondissement de Versailles

Canton de Plaisir:
Commune de Plaisir.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à juin 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines:
Commune de Ponthévrard.

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Parthenay

Canton de Thénezay:
Commune d'Oroux.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Glissement de terrain de janvier à avril 1994

Arrondissement de Montauban

Canton de Verdun-sur-Garonne:
Commune de Bouillac.

Glissement de terrain de septembre 1993 à février 1994

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave:
Commune de Coutures.

Glissements de terrain de septembre 1993 à février 1994

Arrondissement de Montauban

Canton de Caussade:
Commune de Mirabel.

Glissements de terrain de septembre 1993 à février 1994

Arrondissement de Montauban

Canton de Verdun-sur-Garonne:
Commune de Verdun-sur-Garonne.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Montauban

Canton de Verdun-sur-Garonne:
Commune de Beaupuy.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement des Sables-d'Olonne

Canton de Noirmoutier-en-l'Ile:
Commune de La Guérinière.

Canton de Saint-Jean-de-Monts:
Commune de La Barre-de-Monts.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 octobre 1993

Arrondissement de Limoges

Canton de Nexon:
Commune de Meilhac.

Inondations et coulées de boue de décembre 1993

Arrondissement de Limoges

Canton de Châteauneuf-la-Forêt:
Commune de Roziers-Saint-Georges.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auxerre

Canton d'Auxerre-Est:
Commune de Venoy.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain de juin 1989 à décembre 1990

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Etampes

Canton de Saint-Chéron:
Commune de Breuillet.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain de janvier 1991 à juin 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Bobigny

Cantons de Bondy - Nord-Ouest et Sud-Est:
Commune de Bondy.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain d'octobre 1991 à août 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton d'Ormesson-sur-Marne:
Commune d'Ormesson-sur-Marne.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à août 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de L'Hay-les-Roses

Canton de L'Hay-les-Roses:
Commune de L'Hay-les-Roses.