Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1994, M. Pardon (Jean), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale de l'agriculture du Doubs en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1994.