Arrêté du 28 avril 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 avril 1994, M. Michelitz (Gérard), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe à l'institut de rééducation du Briol, à Viane (Tarn), est muté à sa demande à l'institut médico-éducatif Eygreteau, à Coutras (Gironde).
Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.

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Arrêté du 28 avril 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)