Arrêté du 19 mai 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9400951A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1994:
    Est agréée, sous le numéro LA 22, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l'association Auvergne Certification (Aucert), chambre régionale d'agriculture d'Auvergne, 12,
    avenue Marx-Dormoy, B.P. 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex, regroupant:
    Le Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne (Syvofa);
    L'Association des volailles fermières du Vert Forez;
    L'Association de développement des industries de la viande en Auvergne (Aditva);
    L'Association pour la défense de l'élevage traditionnel en Bourbonnais des animaux de boucherie (Adet);
    L'Association pour la promotion du charolais du Centre (A.P.C.),
    pour les produits suivants: volailles, charcuterie-salaisons, viande bovine,
    agneau, porc.
    Sont homologués au profit de l'association Auvergne Certification (Aucert), pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, les règlements techniques des labels:
    No 08-80 < < poulet blanc fermier et découpe > >;
    No 08-84 < < dinde fermière de Noël > >;
    No 09-84 < < canette et canard de Barbarie fermiers et découpe > >;
    No 02-86 < < poulet jaune fermier et découpe > >;
    No 09-87 < < pintade fermière et découpe > >;
    No 29-88 < < chapon fermier > >;
    No 15-91 < < poularde fermière > >,
    précédemment détenus par le Syndicat de défense des volailles fermières d'Auvergne (Syvofa);
    No 15-87 < < poulet blanc fermier > >;
    No 12-88 < < dinde fermière de Noël > >;
    No 02-89 < < poulet noir fermier > >;
    No 23-90 < < chapon fermier > >,
    précédemment détenus par l'Association des volailles fermières du Vert Forez; No 10-84 < < salaisons d'Auvergne > >:
    - saucisson sec;
    - saucisse sèche;
    - jambon sec,
    précédemment détenus par l'Association de développement des industries de la transformation de la viande en Auvergne (Aditva);
    No 02-74 < < viande bovine de race charolaise > >;
    No 31-90 < < agneau fermier > >,
    précédemment détenus par l'Association pour la défense de l'élevage traditionnel en Bourbonnais des animaux de boucherie (Adet);
    No 01-80 < < viande bovine de race charolaise > >;
    No 05-85 < < agneau fermier > >;
    No 09-89 < < porc fermier > >,
    précédemment détenus par l'Association pour la promotion du charolais du Centre (A.P.C.).
    Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.