Décret du 29 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

Version INITIALE

NOR : DEFA9401619D

  • Par décret en date du 29 juin 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.):
    En qualité de représentants de l'Etat:

    Sur proposition du ministre d'Etat,

  • Sur proposition du ministre de l'économie


    M. Laffitte (Michel).
    M. Ravier (Paul-Henry).


  • Sur proposition du ministre de l'équipement,

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