COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections partielles du 17 janvier au 26 septembre 1993

Version INITIALE

  • La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie le 6 juillet 1994, dans l'édition Documents administratifs no 59 du Journal officiel du même jour, les comptes de campagne des élections partielles du 17 janvier au 26 septembre 1993.