Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401257S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le centre obstétrico-chirurgical Chantereine, sis rue Curie, à Broue-sur-Chantereine (Seine-et-Marne), est autorisé à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 8 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.