Arrêtés du 20 mai 1994 portant promotion (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420127A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 mai 1994, les attachés d'administration centrale ci-après désignés sont nommés attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, au titre de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du 24 août 1962, modifié par le décret no 93-1337 du 20 décembre 1993, dans les conditions suivantes:

    A compter du 1er janvier 1993


    Mme Brenier (Monique), 5e échelon.
    Mme Armbruster (Marie-Françoise), 5e échelon.
    M. Peridont (Jacques), 5e échelon.