Arrêté du 18 mai 1994 portant nomination (régies d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410372A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1994, M. Derrien (Arnaud), greffier, est nommé, à compter du 24 mai 1994, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Cohen.