Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401550S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 mars 1994, l'arrêté du 20 juillet 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande d'extension du centre de rein artificiel de Tassin (Rhône) par création d'une unité de dialyse allégée est confirmé.