Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Version INITIALE

NOR : AGRG9401161A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1993:
    Sont déterminés les procédés de production du miel pouvant bénéficier de l'indication < < provenance montagne > > et des références géographiques spécifiques aux zones de montagne de la région Rhône-Alpes.
    Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes.
    Sont autorisés à utiliser l'indication < < provenance montagne > >: onze apiculteurs pour leurs miels élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté:


    M. Augier (Maurice), à Laboule (07).
    M. Dupont (Jean-Pierre), Les Ruchers des Amandiers, au Teil (07).
    M. Gonnet (Louis), à Tournon (07).
    M. Jothy (Yves) et Mme Rochereau (Marie), aux Vans (07).
    M. Martin (Christian), à Vion (07).
    M. Pascal (Charles), Miellerie ardéchoise, à Meyras (07).
    M. Rostaind (Maurice), à Vernoux-en-Vivarais (07).
    M. Roumezin (Marcel, Maurice), à Alboussière (07).
    M. Roux (Raymond), à Pierrelatte (26).
    Mme Sagnes (Marie-Louise), à Lyas (07).
    M. Teissier (René), au Teil (07).